INFO LE POINT.FR - Droits exclusifs : Orange Sport gagne contre Free et SFR

France Télécom a parfaitement le droit d'éditer une chaîne de sports exclusive, n'en déplaise à Free et SFR, ses deux concurrents sur le marché de l'ADSL. La Cour de cassation a rejeté, le 13 juillet, le recours des deux concurrents et conforté l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mai 2009. La chaîne Orange Sport, dont la commercialisation est liée à l'abonnement au bouquet ADSL d'Orange (France Télécom), est donc parfaitement légale.

La Cour de cassation justifie l'existence des exclusivités, car elle considère que ce procédé anime la concurrence. Il est légitime que les bouquets ADSL cherchent à se différencier les uns des autres en proposant des services exclusifs. Les consommateurs ne sont pas, en cela, trompés dans leur jugement.

Des exclusivités légitimes

Cet arrêt aura forcément des répercussions sur deux autres contentieux actuellement examinés par l'Autorité de la concurrence. Pour les mêmes faits, Canal+ et sa cousine SFR (groupe Vivendi) ont introduit un recours en février 2009, ainsi que Bouygues en février 2010.

Orange Sport TV possède environ 320.000 abonnés. Stéphane Richard, le nouveau pdg de France Télécom, a récemment annoncé que, sans renoncer aux chaînes à contenus exclusifs (cinéma ou sport), la vocation de son groupe était plutôt de rechercher des partenariats dans ce domaine. Chez France Télécom, on retient surtout que la notion d'exclusivité a été validée par la Cour de cassation. Ce qui n'exclut donc pas que Stéphane Richard l'applique, dans sa stratégie, à des exclusivités technologiques...